Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme nationale des appels à projets de la DGRSDT. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Objet
La plateforme met à la disposition des chercheurs, des établissements et des experts un espace de publication des appels à projets, de dépôt des candidatures, de constitution des consortiums, de suivi des projets financés et d'évaluation scientifique.
2. Accès et compte
L'accès est réservé aux personnes exerçant une activité de recherche ou d'appui à la recherche dans un établissement rattaché à une plateforme scientifique nationale.
Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute opération effectuée depuis votre compte. L'activation de l'authentification à deux facteurs est fortement recommandée.
3. Usage professionnel
La plateforme est un outil professionnel. Elle ne peut être utilisée qu'à des fins liées à l'activité de recherche : toute utilisation à des fins personnelles, commerciales, politiques ou publicitaires est interdite.
Il est notamment interdit de déposer un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers, de tenter d'accéder à des données auxquelles votre profil ne donne pas accès, d'extraire massivement des données de la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement.
4. Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger dès qu'elles cessent de l'être. Les données de votre profil sont utilisées pour l'instruction de vos dossiers et pour la production des statistiques nationales de la recherche : une information inexacte peut entraîner le rejet d'une candidature.
L'usurpation d'identité, la déclaration d'un rattachement institutionnel fictif ou la production de pièces inexactes engagent votre responsabilité.
5. Confidentialité des évaluations
Les projets déposés, les rapports d'expertise et les délibérations sont confidentiels. Les experts et les personnels habilités qui y accèdent sont tenus au secret professionnel : ils ne peuvent ni les divulguer, ni les reproduire, ni les utiliser à d'autres fins que l'évaluation.
Un expert qui se trouve en situation de conflit d'intérêts à l'égard d'un projet doit le signaler et se déporter.
6. Propriété des contenus
Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus scientifiques que vous déposez. Vous accordez à la DGRSDT le droit de les conserver, de les reproduire et de les communiquer aux seules personnes concourant à l'instruction, à l'évaluation et au suivi de votre dossier.
Les marques, logos et éléments d'interface de la plateforme demeurent la propriété de la DGRSDT.
7. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, notamment d'atteinte à la confidentialité des évaluations, de tentative d'accès non autorisé ou de déclaration inexacte, la DGRSDT peut suspendre l'accès au compte, après information de son titulaire lorsque la sécurité du service le permet, puis le clôturer.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis la rubrique « Mes données ». Les données nécessaires à la traçabilité des décisions de financement sont conservées sous une forme anonymisée.
8. Disponibilité du service
La DGRSDT s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; celles qui affectent une période de dépôt sont annoncées à l'avance et, le cas échéant, compensées par une prorogation du délai.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions algériennes compétentes.