Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (DGRSDT), établissement relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Adresse postale : 128, Chemin Mohamed Gacem, El Madania, Alger.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dpo@dgrsdt.dz.

2. Données traitées

Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées (art. 9 de la loi 18-07, principe de minimisation). Elles se répartissent en quatre catégories :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, sexe, pays, numéro de téléphone, photographie de profil, identifiant ORCID.
• Données professionnelles : établissement de rattachement, diplôme, biographie, domaines de compétence, mots-clés, parcours de formation et parcours professionnel.
• Données relatives aux projets : projets soumis, dirigés ou rejoints, membres d'équipe, livrables, rapports, budgets, évaluations reçues et invitations envoyées ou reçues.
• Données de connexion : date et heure des connexions, adresse IP, type de navigateur et opérations effectuées sur des données à caractère personnel.

Réponses obligatoires et réponses facultatives. Seuls le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, la plateforme de rattachement et l'acceptation de la présente politique sont obligatoires : sans eux, le compte ne peut pas être créé et le dépôt d'un projet est impossible.

Sont facultatifs : le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe, l'identifiant ORCID, la photographie de profil, la biographie, les domaines de compétence et les mots-clés. Ne pas les renseigner n'empêche ni la création du compte, ni le dépôt d'un projet ; cela limite seulement la visibilité du profil auprès des autres chercheurs et, pour l'identifiant ORCID, la reprise automatique du parcours scientifique (art. 32 de la loi 18-07).

3. Finalités du traitement

Chaque catégorie de données est traitée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion des appels à projets : création et gestion du compte, constitution des consortiums, dépôt et suivi des projets de recherche.
• Évaluation scientifique : désignation des experts, instruction des dossiers, rédaction et consultation des rapports d'expertise.
• Statistiques nationales : production d'indicateurs agrégés sur la recherche scientifique nationale ; ces indicateurs ne permettent pas d'identifier une personne.
• Sécurité et traçabilité : tenue du registre des opérations exigé par l'article 41 bis 3 de la loi 18-07 et prévention des accès illicites.

4. Base légale

Les traitements liés à la gestion des appels à projets, à l'évaluation scientifique et aux statistiques nationales reposent sur l'exécution d'une mission de service public confiée à la DGRSDT.

Deux traitements reposent en revanche sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant :

• l'import de vos données publiques ORCID (formation, parcours professionnel, mots-clés), qui n'est effectué que si vous l'avez expressément autorisé depuis votre profil ;
• l'envoi d'invitations à des personnes dont l'adresse électronique nous est communiquée par un porteur de projet en vue de constituer une équipe.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, qu'aux destinataires suivants :

• les agents habilités de la DGRSDT chargés de la gestion des appels à projets ;
• les directeurs et personnels habilités de la plateforme scientifique dont vous relevez ;
• les experts désignés pour l'évaluation d'un projet auquel vous participez, pour les seules données utiles à cette évaluation ;
• les membres des projets auxquels vous appartenez, pour les données de votre profil professionnel.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors du territoire national

Les données sont hébergées et traitées sur le territoire national. Aucun transfert de données à caractère personnel vers un État étranger n'est effectué sans l'autorisation préalable de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 44 et suivants de la loi 18-07.

L'import ORCID, lorsqu'il est autorisé, consiste en une lecture de données que vous avez vous-même rendues publiques sur orcid.org ; il ne donne lieu à aucune transmission de données depuis la plateforme vers un tiers.

7. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies (art. 9-e de la loi 18-07) :

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'activité du compte, puis douze (12) mois après sa suppression, à l'issue desquels il est anonymisé de manière irréversible.
• Invitations : trente (30) jours ; passé ce délai, l'invitation et l'adresse électronique de la personne invitée qui ne s'est pas inscrite sont effacées.
• Registre des opérations et journaux de connexion : douze (12) mois.
• Dossiers de projets et rapports d'expertise : pendant la durée du projet et la durée légale de conservation des pièces justificatives des financements publics.

8. Sécurité des données

La DGRSDT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles au repos, chiffrement des communications, contrôle des accès par profil, authentification à deux facteurs et journalisation des opérations.

Avertissement (art. 32, alinéa 3, de la loi 18-07) : la plateforme est accessible par un réseau ouvert. Malgré les mesures mises en œuvre, la circulation de données à caractère personnel sur un tel réseau ne peut être garantie contre tout risque d'interception. Il vous est recommandé de ne déposer aucune donnée sensible qui ne serait pas nécessaire à votre dossier.

9. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 32) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. La rubrique « Mes données » de votre espace personnel vous permet d'en télécharger l'intégralité au format JSON à tout moment.
• Droit de rectification (art. 35) : faire corriger, compléter ou mettre à jour des données inexactes. Votre profil est directement modifiable.
• Droit d'effacement (art. 35) : obtenir la suppression de votre compte et des données qui ne sont pas nécessaires à la traçabilité des décisions de financement.
• Droit d'opposition (art. 36) : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 37) : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sur cette plateforme.

Ces droits s'exercent depuis la rubrique « Mes données » de votre espace personnel ou par courrier électronique à dpo@dgrsdt.dz. Une réponse vous est apportée dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la demande (art. 34 de la loi 18-07).

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

10. Cookies

La plateforme ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session authentifiée, protection contre la falsification de requêtes et mémorisation de la langue et du thème d'affichage.

Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est déposé, et aucun traceur tiers n'est chargé. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du service ; ils ne sont donc pas soumis à consentement, et la bannière affichée à votre première visite est purement informative.

11. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est présentée lors de votre connexion suivante et votre acceptation vous est de nouveau demandée ; la version acceptée et la date de son acceptation sont conservées.